mardi 11 janvier 2011
Qu'attendre de 2011 en immobilier
Les prédictions sont pessimistes pour les uns et optimistes pour les autres. Qui croire? À vous de vous faire votre propre opinion en lisant certains quotidiens, en écoutant certaines radios et regardant certaines informations télévisuelles.
D'un côté, on lit qu'une augmention de 5% du prix des maisons est prévue pour cette année dans la Grande région de Montréal. Quant au taux d'inflation, il ne sera que de 1.4% pour le Québec.
Mais où les premiers acheteurs vont-ils trouver l'argent pour la mise de fonds nécessaire à un achat dans les secteurs en nette augmentation? Quelle institution financière sortira une bien bonne idée de son chapeau en 2011?
On parle d'offres abondantes et c'est tant mieux pour les chercheurs de maison car plus il y en a à vendre, meilleur est le choix pour tous. L'acheteur n'a pas à se ruer sur la première maison qui est visitée par plusieurs autres avec pour contraintes, une surenchère...
Le dollar canadien se fond dans le dollar US et c'est peut -être une bonne chose pour certains achats (via Ebay notamment...) et des vacances dans le Sud mais pas pour l'économie canadienne.
D'un côté, on lit qu'une augmention de 5% du prix des maisons est prévue pour cette année dans la Grande région de Montréal. Quant au taux d'inflation, il ne sera que de 1.4% pour le Québec.
Mais où les premiers acheteurs vont-ils trouver l'argent pour la mise de fonds nécessaire à un achat dans les secteurs en nette augmentation? Quelle institution financière sortira une bien bonne idée de son chapeau en 2011?
On parle d'offres abondantes et c'est tant mieux pour les chercheurs de maison car plus il y en a à vendre, meilleur est le choix pour tous. L'acheteur n'a pas à se ruer sur la première maison qui est visitée par plusieurs autres avec pour contraintes, une surenchère...
Le dollar canadien se fond dans le dollar US et c'est peut -être une bonne chose pour certains achats (via Ebay notamment...) et des vacances dans le Sud mais pas pour l'économie canadienne.
jeudi 6 janvier 2011
Un assureur qui veut encore inspecter ma maison
Un assureur qui veut encore inspecter ma maison
Protégez-Vous.ca - Paru le 06 janvier 2011
Par Cécile Gladel
Un assureur habitation avec qui je fais affaire depuis plusieurs années a-t-il le droit de s’inviter chez moi sans raison pour inspecter la maison?
Photo: iStockphoto
C’est la question que nous posait récemment Serge Tremblay, un lecteur de Baie-Comeau. La réponse est «oui», il a le droit.
Pour vous en convaincre, allez voir lepoint «Inspection» du contrat d’assurance que vous avez signé. Il y est probablement inscrit que «l’assureur et ses mandataires ont le droit, sans y être tenus, d’inspecter le risque, de faire part à l’assuré de constatations par écrit et de recommander des modifications», selon le Bureau d’assurances du Canada (BAC).
Pourquoi ces visites?
Les compagnies d’assurances posent nombre de questions au moment de s’engager avec elles. Ces données sont colligées dans notre dossier et permettent d’évaluer le besoin d’une inspection au fil des années. «Il y a des règles dans les systèmes informatiques qui sonnent l’alarme», souligne Marie Lamontagne, première vice-présidente, communications et marketing institutionnel de SSQ Groupe financier.
Les compagnies d’assurances posent nombre de questions au moment de s’engager avec elles. Ces données sont colligées dans notre dossier et permettent d’évaluer le besoin d’une inspection au fil des années. «Il y a des règles dans les systèmes informatiques qui sonnent l’alarme», souligne Marie Lamontagne, première vice-présidente, communications et marketing institutionnel de SSQ Groupe financier.
Les principales causes sont l’âge de la propriété, le territoire, une augmentation des réclamations sur un territoire donné, la présence d’un poêle à bois, d’un foyer, d’un spa, d’une piscine. «On fait ces inspections pour réévaluer le risque que l’on couvre», explique Marie Lamontagne.
Une personne assurée peut refuser une telle visite, mais l’assureur aura alors un droit de résiliation tel qu’établi dans le contrat d’assurance. «Il est toujours mieux de montrer patte blanche. Nous suggérons d’accepter ces inspections», conseille Cédric Essiminy, porte-parole du CAA Québec.
Les assureurs préviennent leur client pour convenir d’un rendez-vous et fournissent le nom de l’inspecteur. Le résidant peut bien entendu être sur place lors de l’inspection.
Généralement, il n’obtiendra pas une copie du rapport d’évaluation. «Mais chaque assuré a le droit de consulter son dossier par la loi d’accès à l’information», rappelle Nathalie Gascon, technicienne en assurances de dommages pour le BAC.
Une augmentation en prime?
Les inspections de routine engendrent une augmentation de primes d’assurances si le risque est jugé plus grand. En fait, ce qui pourrait coûter cher à l’assuré, ce sont les modifications demandées par l’assureur après l’inspection comme l’ajout d’une rampe d’escalier ou d’une mise aux normes d’un foyer. «On peut négocier la manière de faire les modifications demandées, mais pas le résultat», soutient Christian Dumais, vice-président et chef du contentieux pour Dale Parizeau Morris Mackenzie.
Les inspections de routine engendrent une augmentation de primes d’assurances si le risque est jugé plus grand. En fait, ce qui pourrait coûter cher à l’assuré, ce sont les modifications demandées par l’assureur après l’inspection comme l’ajout d’une rampe d’escalier ou d’une mise aux normes d’un foyer. «On peut négocier la manière de faire les modifications demandées, mais pas le résultat», soutient Christian Dumais, vice-président et chef du contentieux pour Dale Parizeau Morris Mackenzie.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de l’inspection, il est possible de contester et de faire une contre-expertise. «Mais c’est l’assureur qui aura le dernier mot», conclut Nathalie Gascon.
Protégez-Vous.ca
mardi 14 décembre 2010
samedi 27 novembre 2010
Vous avez le droit de contester votre évaluation municipale. Comment?
L'évaluation foncière ? Premièrement, en quoi consiste l'évaluation municipale ?
Tous les trois ans, chaque ville ou municipalité procède à une évaluation des propriétés sur son territoire. Cette évaluation est généralement effectuée par échantillonnage, en se basant sur un découpage du territoire sans tenir compte des particularités de chacun des immeubles qui s'y trouvent.
La valeur donnée à votre propriété lors de cette évaluation se veut la"valeur réelle", c'est-à-dire la valeur se rapprochant le plus de celle qu'aurait votre maison sur le marché immobilier si vous décidiez de vendre durant la période où est effectuée l'évaluation.
Je conteste ! À Montréal, chaque trois ans, le nouveau rôle d'évaluation foncière est déposé. Les comptes de taxes sont donc calculés à partir de cette nouvelle évaluation. L'augmentation de la valeur foncière des propriétés est sur trois ans par l'administration municipale, afin de répartir la hausse, qui, dépendamment des différents paramètres d'évaluation et des fluctuations du marché, peut affecter votre compte de taxes.
Dans un premier temps, si vous décidez de contester cette hausse, vous devez déposer avant le 1er mai de l'année du rôle, une demande de révision à la Direction de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal.
Les demandes de révision déposées après le 1er mai ne seront pas acceptées. Par contre, si durant les trois années de l'application de l'évaluation un événement survient qui entraîne une baisse de la valeur de votre propriété (par exemple, un incendie, un dégât d'eau, etc.), vous pourriez déposer une demande en tout temps.
Il faut aussi que vous sachiez que même si vous déposez une demande de révision, vous êtes tenus de payer votre compte de taxes dans les délais prévus. Si une décision est prise en votre faveur concernant votre demande de révision, la Ville vous remboursera (avec intérêts, s'il y a lieu) le montant de taxes payé en trop.
Votre demande de révision déposée et reçue, un évaluateur de la Ville étudiera votre dossier et évaluera les raisons que vous invoquez pour justifier la baisse de la valeur de votre propriété dans le rôle d'évaluation foncière en vigueur. La décision de l'évaluateur, en votre faveur ou non, doit être rendue au plus tard le 1er septembre de la même année.
Je conteste encore ! La Direction de l'évaluation foncière refuse de vous accorder une diminution de la valeur foncière de votre propriété ? Vous refusez toujours de débourser le montant de votre compte de taxes ? Vous pouvez poursuivre votre démarche de contestation en formulant une autre demande de révision, mais cette fois-ci, devant le Tribunal administratif du Québec.
Cette demande de révision doit être déposée dans les 31 jours suivant la réception de la décision de la Direction de l'évaluation foncière.
Dans de rares cas, lorsque le juge refuse une réévaluation de votre propriété, vous pouvez porter la cause en appel à la Cour du Québec. Cependant, pour le faire, le juge ayant traité votre dossier doit vous permettre d'aller en appel.
N'oubliez pas que ce type de procédures entraîne des frais d'avocat variant selon la complexité de votre dossier. Il est donc très important de bien vous préparer avant de vous engager dans cette voie, car c'est à vous qu'incombe la responsabilité de prouver que votre propriété a été surévaluée.
Auteur : Arrondissement.com
En savoir plus: Ville de Montréal
Source : Réseau juridique du Québec
Demande de révision : Formulaire PDF
Sources: Gilles Brooks de Multi-Prêts
Tous les trois ans, chaque ville ou municipalité procède à une évaluation des propriétés sur son territoire. Cette évaluation est généralement effectuée par échantillonnage, en se basant sur un découpage du territoire sans tenir compte des particularités de chacun des immeubles qui s'y trouvent.
La valeur donnée à votre propriété lors de cette évaluation se veut la"valeur réelle", c'est-à-dire la valeur se rapprochant le plus de celle qu'aurait votre maison sur le marché immobilier si vous décidiez de vendre durant la période où est effectuée l'évaluation.
Je conteste ! À Montréal, chaque trois ans, le nouveau rôle d'évaluation foncière est déposé. Les comptes de taxes sont donc calculés à partir de cette nouvelle évaluation. L'augmentation de la valeur foncière des propriétés est sur trois ans par l'administration municipale, afin de répartir la hausse, qui, dépendamment des différents paramètres d'évaluation et des fluctuations du marché, peut affecter votre compte de taxes.
Dans un premier temps, si vous décidez de contester cette hausse, vous devez déposer avant le 1er mai de l'année du rôle, une demande de révision à la Direction de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal.
Les demandes de révision déposées après le 1er mai ne seront pas acceptées. Par contre, si durant les trois années de l'application de l'évaluation un événement survient qui entraîne une baisse de la valeur de votre propriété (par exemple, un incendie, un dégât d'eau, etc.), vous pourriez déposer une demande en tout temps.
Il faut aussi que vous sachiez que même si vous déposez une demande de révision, vous êtes tenus de payer votre compte de taxes dans les délais prévus. Si une décision est prise en votre faveur concernant votre demande de révision, la Ville vous remboursera (avec intérêts, s'il y a lieu) le montant de taxes payé en trop.
Votre demande de révision déposée et reçue, un évaluateur de la Ville étudiera votre dossier et évaluera les raisons que vous invoquez pour justifier la baisse de la valeur de votre propriété dans le rôle d'évaluation foncière en vigueur. La décision de l'évaluateur, en votre faveur ou non, doit être rendue au plus tard le 1er septembre de la même année.
Je conteste encore ! La Direction de l'évaluation foncière refuse de vous accorder une diminution de la valeur foncière de votre propriété ? Vous refusez toujours de débourser le montant de votre compte de taxes ? Vous pouvez poursuivre votre démarche de contestation en formulant une autre demande de révision, mais cette fois-ci, devant le Tribunal administratif du Québec.
Cette demande de révision doit être déposée dans les 31 jours suivant la réception de la décision de la Direction de l'évaluation foncière.
Dans de rares cas, lorsque le juge refuse une réévaluation de votre propriété, vous pouvez porter la cause en appel à la Cour du Québec. Cependant, pour le faire, le juge ayant traité votre dossier doit vous permettre d'aller en appel.
N'oubliez pas que ce type de procédures entraîne des frais d'avocat variant selon la complexité de votre dossier. Il est donc très important de bien vous préparer avant de vous engager dans cette voie, car c'est à vous qu'incombe la responsabilité de prouver que votre propriété a été surévaluée.
Auteur : Arrondissement.com
En savoir plus: Ville de Montréal
Source : Réseau juridique du Québec
Demande de révision : Formulaire PDF
Sources: Gilles Brooks de Multi-Prêts
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