Il arrive bien souvent lors de la vente d'un bien immobilier avant expiration de la date de l’hypothèque, qu'il faille procéder à la radiation de l’inscription d’hypothèque.
Dans le cas par exemple de l’hypothèque où vous devrez en retour remettre votre propriété en garantie. Au moment de signer cette hypothèque, une charge hypothécaire est inscrite au registre foncier du Québec. Et lorsque vous décidez de vendre votre maison cette charge doit alors être radiée du registre foncier. La maison que vous vendez doit être libre de tout droit réel. Le Notaire va alors préparer une quittance indiquant cette radiation. L'acheteur achète une propriété remboursée et l'institution financière peut alors vous prêter pour l'achat.
Le prix d’une quittance peut varier. Le prix peut varier autour de de 600 $. Même si vous avez entièrement payé votre hypothèque, au moment de la vente de votre maison, vous allez avoir à payer une quittance. En effet, le fait de rembourser entièrement votre hypothèque ne retire pas l’inscription au Registre foncier du Québec.
Source: Stève Samson, Notaire, Montréal.
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